Conditions Générales de Ventes

1. Identification de l’entreprise

La Gardienne des Souvenirs
Micro-entreprise – Virginie Rojat
250 chemin de Béouvet – 83570 Correns

SIRET : 820 354 390 00026
Email : gardienne.des.souvenirs@gmail.com
Téléphone : 06 29 94 46 53

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de réalisation des prestations d’entretien, de nettoyage, de mise en valeur de sépultures, 

ainsi que des services de recherche et d’accompagnement administratif proposés par La Gardienne des Souvenirs

3. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prestations

Les prestations sont réalisées manuellement, dans le respect des matériaux et de l'environnement et conformément au règlement des cimetières.

Sont exclus les produits chimiques agressifs et non respectueux de l'environnement, les travaux de marbrerie, les réparations structurelles et les modifications permanentes.

5. Tarif

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC
TVA non applicable (art. 293B CGI)

Les prestations sont facturées selon une grille tarifaire ou un devis personnalisé

6. Devis et Paiement

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit précisant la nature des services, le prix et les modalités d’exécution.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme validée et définitive après acceptation du devis et réception du paiement total.

7. Déplacement

Un forfait kilométrique de 60 km aller-retour est inclus.

Au-delà une facturation de 0,50 €/km aller-retour sera ajoutée. (sauf mention contraire)

8. Paiement

Sauf mention contraire le paiement se fait à réception du devis par virement, carte bancaire ou espèces

En cas de retard des pénalités légales sont applicables.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours.

Si la prestation est réalisée avant le droit est levé avec accord du client.

10. Conditions d'intervention

Les interventions peuvent être reportées en cas de météo défavorable, d'accès impossible au cimetière indépendant de ma volonté et du règlement du cimetière.

11. État initial de la sépulture

Un état initial est réalisé (photos) avant chaque intervention.

Les dégradations existantes ne peuvent être imputées à l’entreprise.

12. Responsabilité

La Gardienne des Souvenirs est tenue à une obligation de moyens.

Les résultats dépendent de l’état initial et de l’usure naturelle des matériaux.

13.Prestations complémentaires

Certaines prestations peuvent être proposées en complément comme le fleurissement, le contrôle visuel, la protection du monument ou la pose d'objet funéraire.

Elles font toujours l’objet d’un accord préalable.

14. Recherche généalogique

Les recherches sont réalisées sur la base des informations fournies et dans le respect de la réglementation. 

Les documents fournis sont informatifs et non officiels.

obligation de moyens
pas de garantie de résultat

15. Aide Administratives

Cette prestation consiste en une assistance dans les démarches.

Elle ne constitue ni un service juridique ni une représentation administrative

Le client reste responsable des autorisations.

16. Responsabilité

La Gardienne des Souvenirs est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’usure naturelle, de défauts existants ou d’informations erronées fournies.

17. Données personnelles 

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

voir politique de confidentialité

18. Photographies

Des photos peuvent être prises avant/après intervention. Elles peuvent être utilisées uniquement avec accord du client.

19. Refus de Prestations

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi, non conforme aux règlements ou incompatible avec ses valeurs

20. Litiges

Une solution amiable est privilégiée.

À défaut le droit français est applicable et la juridiction compétente : domicile de l’entreprise

Dernière mise à jour : avril 2026